L’une des questions que se posent les propriétaires de camions est de savoir s’ils ont besoin d’un numéro du ministère des transports des États-Unis (DOT). Qu’il s’agisse d’une grande entreprise disposant d’une flotte de camions opérant dans différents États pour transporter des marchandises d’un endroit à l’autre ou d’un seul camion pour transporter des fournitures, la réponse n’est pas simple.
La difficulté réside dans le fait que les règles et réglementations varient d’un État à l’autre. En outre, ces règlements et la législation qui les régit continuent de changer régulièrement. Bien que tous les États s’efforcent d’adhérer aux réglementations fédérales minimales, certains États peuvent avoir davantage de règles et de réglementations en place concernant les numéros DOT.
Qu’est-ce qu’un numéro DOT ?
Un numéro DOT fait partie des directives de la Federal Motor Carrier Safety Administration. Comparé à d’autres directives de la FMCSA, le numéro DOT est facile à comprendre. Bien entendu, l’obtention d’un tel permis exige du temps et des efforts de la part des gestionnaires de flotte et des chefs d’entreprise, qui doivent s’assurer que leurs véhicules et leurs conducteurs sont conformes aux réglementations appliquées par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
Un numéro du ministère des transports des États-Unis ou numéro DOT est un numéro attribué aux entreprises qui mènent des activités interétatiques et effectuent des transactions intra-étatiques. Ce numéro sert d’identifiant unique pour ces entreprises.
La FMCSA a introduit ce règlement afin de contrôler et de rationaliser le processus de mise en conformité en matière de sécurité. Le numéro USDOT est généralement utile lors d’audits officiels, d’examens d’entreprises ou pour aider à l’enquête en cas d’accident. C’est la Federal Motor Carrier Safety Administration qui attribue le numéro USDOT aux entreprises.
Déterminer si vous avez besoin d’un numéro DOT
Étant donné que la FMCSA attribue ce numéro afin d’assurer le suivi de la sécurité et de la conformité des véhicules commerciaux sur la route, il est logique que si vous devez en obtenir un, vous ne perdiez pas de temps et que vous entamiez immédiatement la procédure.
La FMCSA prend en compte plusieurs facteurs différents pour attribuer le numéro du ministère des transports aux entreprises. Si vous pensez que tous vos camions commerciaux doivent avoir un de ces numéros d’après les informations fournies jusqu’à présent, la réalité est différente.
Que vous possédiez une flotte de camions légers, des 4×4 lourds ou un seul camion pour transporter la charge, tous les camions doivent répondre à certains critères.
Si vous vous demandez si vous avez besoin d’un numéro DOT pour les camionnettes et les camions de votre flotte (même si vous n’avez qu’une seule camionnette), vous devez vous poser les questions suivantes.
1. Quel est le poids total en charge du véhicule ?
Votre (vos) véhicule(s) pèse(nt) 10 001 livres ou plus, sur la base du poids total autorisé en charge (PTAC) ? Dans ce cas, vous devrez obtenir un numéro du ministère des transports des États-Unis. Si les camions de votre flotte ont un PTC supérieur à 26 000 livres, le conducteur doit également être titulaire d’un permis de conduire commercial pour les conduire.
2. Combien de passagers le véhicule est-il conçu ou utilisé pour transporter (y compris le conducteur) à des fins d’indemnisation ?
Le véhicule que vous utilisez est-il capable de transporter huit personnes ou plus à titre onéreux ? Si c’est le cas, le camion ou la camionnette est susceptible d’être considéré comme un véhicule nécessitant un numéro DOT.
3. Combien de passagers le véhicule est-il conçu ou utilisé pour transporter (y compris le conducteur), sans contrepartie ?
Certains camions et camionnettes peuvent être utilisés pour transporter des personnes d’un endroit à l’autre pour le compte de l’entreprise qui les possède, mais pas dans le but de recevoir une indemnisation. Si c’est le cas, vous devez vous demander si le nombre de personnes transportées (y compris le conducteur) est égal ou supérieur à quinze. Si le camion peut transporter quinze personnes ou plus, peu importe qu’il y ait ou non une compensation, le véhicule doit avoir un numéro DOT.
4. Les camions transportent-ils des matières dangereuses ?
Si votre entreprise utilise ses camions pour transporter des matières dangereuses, vous devez automatiquement obtenir un numéro du ministère des transports des États-Unis auprès de l’administration fédérale de la sécurité des transports routiers (Federal Motor Carrier Safety Administration).
Tous les facteurs énumérés ci-dessus indiquent que votre camion a certainement besoin d’un numéro DOT. Il s’agit là d’une exigence minimale au regard de la réglementation fédérale concernant le numéro DOT de la Federal Motor Carrier Safety Administration (administration fédérale de la sécurité des transports routiers). Certains États peuvent exiger que vous ayez le numéro DOT même si vos véhicules circulent à l’intérieur de l’État pour les besoins de l’entreprise.
Pour savoir avec certitude si vous avez besoin d’un numéro DOT en raison de la réglementation de votre État en matière de commerce intérieur, il est conseillé de vérifier auprès du bureau local du DOT de votre État. Ils vous fourniront les informations les plus récentes sur les règles et réglementations en vigueur dans votre État ainsi que sur les exigences en matière de numéro DOT.
Réflexions finales
Si vous souhaitez obtenir un numéro de département des transports auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration, vous pouvez contacter l’administration elle-même ou le bureau local du département des transports de l’État pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Ils vous indiqueront si vous avez besoin d’exigences supplémentaires, autres que le numéro lui-même, pour respecter toutes les réglementations fédérales et locales concernant l’utilisation des véhicules.
Les transporteurs routiers et les conducteurs doivent absolument connaître toutes les réglementations fédérales en matière de sécurité des transporteurs routiers afin de pouvoir les respecter. Si vous n’êtes pas très au fait de la réglementation, vous pouvez consulter le site web de la FMCSA pour obtenir de plus amples informations.
Sources :
https://www.fmcsa.dot.gov/registration/do-i-need-usdot-number
https://www.worktruckonline.com/329232/do-i-need-a-dot-number
