Le nouveau mandat ELD approche

La nouvelle obligation de mise en place d’un ELD (Electronic Logging Device) se profile à l’horizon. Votre flotte est-elle prête ?

Qu’est-ce que le nouveau mandat ELD ?

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a créé le nouveau mandat ELD qui, en bref, exige que les transporteurs et les conducteurs qui doivent remplir des relevés d’état de service (RODS) passent entièrement aux dispositifs d’enregistrement électronique. L’objectif de la nouvelle règle est d’éliminer les registres et les dossiers papier, que certains conducteurs utilisent encore aujourd’hui.

 

Le mandat comporte trois phases :

Phase 1 – Phase de sensibilisation et de transition

La phase 1 du règlement ELD, appelée phase de sensibilisation et de transition, a débuté le 16 février et se poursuivra jusqu’au début de la phase 2, le 18 décembre 2017. Il s’agit d’une période de deux ans au cours de laquelle les transporteurs et les conducteurs auraient dû se préparer à se conformer à la nouvelle règle et auraient pu utiliser volontairement les ELD. Au cours de cette phase, ils peuvent encore utiliser des carnets de bord papier, des logiciels de journalisation et des dispositifs d’enregistrement automatique à bord (AOBRD), mais ils sont invités à passer à des ELD auto-certifiés et enregistrés auprès de la FMCSA.

Phase 2 – Phase de mise en conformité progressive

La phase 2, connue sous le nom de phase de mise en conformité progressive, est une période de deux ans commençant le 18/12/17 et se terminant le 16/12/19. Nous approchons rapidement du début de cette phase. Les personnes soumises à ce mandat ne pourront plus utiliser de registres papier ni de logiciels d’enregistrement. Ils pourront toutefois utiliser les AOBRDS et, bien sûr, les ELD pendant cette phase.

Phase 3 – Phase de conformité totale

La phase 3, appelée phase de conformité totale, est prévue dans plus de deux ans. Cependant, il n’est jamais trop tôt pour commencer. La mise en conformité avec cette phase débutera le 16 décembre 2019. Tous les conducteurs et transporteurs concernés doivent utiliser des ELD enregistrés auprès de la FMCSA.

Réaction à la règle

La nouvelle règle ELD n’a pas été adoptée sans résistance. Selon Clarissa Hawes de Trucks.com, certains chauffeurs indépendants pensent que les dispositifs électroniques seront intrusifs. Quatorze associations professionnelles, dont l’OOIDA (Owner-Operator Independent Drivers Association), se sont également fermement opposées à cette décision. Dans une lettre soutenant la démarche visant à abroger et, à tout le moins, à retarder le mandat, les 14 associations ont écrit : “Nous restons convaincus que le mandat ELD doit être abrogé”. Elle a ajouté que leurs membres subiraient des conséquences négatives.

Qui est concerné par ce mandat ?

Comme indiqué précédemment, le nouveau mandat affectera les transporteurs et les conducteurs qui sont tenus de tenir un RODS. Il s’agit de la plupart des personnes qui conduisent un véhicule pesant plus de 10 000 livres. (y compris le poids du véhicule). Cela s’applique aux autobus et aux camions commerciaux. Selon la FMCSA, les exceptions à la règle sont les suivantes :

  • Les conducteurs qui opèrent dans le cadre des exceptions relatives au transport de courte distance peuvent continuer à utiliser des fiches de présence ; ils ne sont pas tenus de conserver des RODS et ne seront pas obligés d’utiliser des ELD.
  • Les conducteurs qui utilisent des RODS papier pendant 8 jours au maximum sur une période de 30 jours.
  • Les conducteurs qui effectuent des opérations de remorquage, dans le cadre desquelles le véhicule conduit est la marchandise à livrer.
  • Conducteurs de véhicules fabriqués avant 2000.


Coût de la mise en conformité

Selon RTS Carrier Services, le coût de la mise en conformité avec l’ELD est estimé entre 165 et 832 dollars par an et par camion commercial. Pour les petites entreprises, ces dépenses peuvent s’accumuler rapidement. La charge financière supplémentaire réduira très probablement les bénéfices, ce qui pourrait entraîner des suppressions d’emplois.

La FMCSA, quant à elle, prévoit que le mandat permettra à l’industrie d’économiser plus d’un milliard de dollars par an grâce à la réduction de la paperasserie et à la diminution des accidents sur la route. Selon eux, les ELD permettraient d’économiser environ 809 dollars par an et par conducteur de camion.

Sanctions en cas de non-conformité

L’Alliance pour la sécurité des véhicules utilitaires (CVSA), le groupe responsable de l’application du nouveau mandat, a travaillé avec les forces de l’ordre dans tout le pays pour s’assurer qu’elles sont au fait des nouvelles règles. Si un conducteur est arrêté pour un contrôle routier après la date limite du18 décembre et qu’il est jugé non conforme, des points d’infraction seront ajoutés à son programme de notation CSA (Compliance, Safety, Accountability) de la FMCSA. Plus il y a de points dans le programme CSA, plus il est mauvais.

En outre, ces conducteurs non conformes peuvent se voir infliger une amende par les agences de contrôle de l’État chargées des contrôles routiers. Quel est le montant des amendes ? Cela varie d’un État à l’autre. L’amende au Colorado est de 67 dollars, alors qu’elle est de 110 dollars au Delaware. Le Missouri figure parmi les pays où les amendes pour non-respect de la législation sont les plus élevées, avec 172 dollars.

Regrouper l’ELD avec les systèmes télématiques existants – une bonne idée

De nombreux gestionnaires de flotte travaillent avec leurs fournisseurs de services télématiques actuels pour se conformer à l’obligation à venir. Cela semble être la meilleure solution. Pourquoi ? Au lieu de passer d’un programme à l’autre, les gestionnaires de flotte n’ont plus qu’à consulter une seule plateforme. Avec un programme existant que les gestionnaires et les conducteurs connaissent bien, la courbe d’apprentissage est considérablement réduite. Pour mettre en œuvre le nouveau logiciel ELD sur la plupart des programmes télématiques, il suffit d’activer ces fonctions supplémentaires.

Les véhicules de Flex Fleet Canada sont équipés

Les camions et fourgonnettes de Flex Fleet Canada sont équipés du logiciel de gestion de flotte Telogis. Le logiciel Telogis propose une offre groupée spécialement conçue pour le mandat ELD. Il a fait l’objet d’un développement et de tests appropriés pour répondre aux exigences de la FMCSA. Si votre organisation est préoccupée par l’ELD, le processus est transparent grâce aux véhicules de Flex Fleet Canada.

Pour savoir comment Flex Fleet Canada peut aider votre organisation, remplissez un formulaire de soumission rapide ici et un représentant régional communiquera avec vous sous peu.

 

 

 

Sources :

https://www.fmcsa.dot.gov/hours-service/elds/faqs
https://www.fmcsa.dot.gov/hours-service/elds/implementation-timeline
https://www.trucks.com/2017/09/22/trucking-companies-prepare-eld-mandate/
https://www.rtscarrierservices.com/articles/what-you-need-to-know-eld-mandate
https://smallbiztrends.com/2017/09/what-is-the-eld-mandate.html
https://www.automotive-fleet.com/news/story/2017/11/survey-shows-more-than-half-of-small-fleets-not-yet-eld-compliant.aspx

Author:
With over 17 years in marketing, including digital and traditional, Jan Eliason is currently the Director of Marketing at Flex Fleet Canada and thrives on driving high quality leads and creating an unforgettable brand.